Islington revint avec un parchemin sous le bras . Il le déposa bien en vue sur la table du salon à l'intention des investisseurs :
c'était un premier brouillon du document qui pourrait servir de base à l'accord entre le duché et les familles investisseuses :
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Contrat de concession portuaire.
Entre les soussignés :
1) Le Duché d'Orléans représenté par ........................................................ ci-après dénommé “le Duché”,
et
2) La famille Riveroy représentée par ............;
3) La famille Aurae
4) La famille Bourguignon
5) La famille d'Andéol
6) La famille Guizmo
7) Islington
La ville de Blois représentée par son Maire
Ces différentes familles représentant la société des gestionnaires du port dit « l’exploitant »
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : L’objetConformément aux dispositions ducales, Il est d’abord rappelé que les ports appartiennent au duché d'Orléans. Il sont financés par des fonds publics (duché) et/ou privés (investisseurs). Le présent contrat entre le Duché d'Orléans et les investisseurs régit le détail des modalités de l'investissement.
Article 2 : Engagement unanime des investisseurs : Le contrat mentionné à l’article n° 1 ne pourrait être signé qu'après acceptation officielle par les investisseurs des modalités mentionnées ci-dessus.
Article 3 : Formation du capital de la sociétéL a société est formé des investisseurs suivants avec leurs mises de fond initial :
2) La famille Riveroy ………………………………………… : 2 200 écus
3) La famille Aurae………………………………………….. : 500 écus
4) La famille Bourguignon…………………………....... : 2 600 écus
5) La famille D'Andeol……………………………………….: 1 500 écus
6) La famille Guizmo………………………………………. : 1 000 écus
7) Islington…………………….………………………………… : 500 écus
La ville de Blois représentée par son Maire… : Mémoire
Total :……………………….. : 8 300 écus
Ces montants constituent les apports minimum et pourront être ultérieurement complétés en fonction des besoins financiers du port et de la capacité contributive de chaque investisseur .
Article 4 : Parts représentatives des apports et droit de préemption du duchéLes apports de chaque investisseur sont représentés par des parts en proportion du montant apporté qu’il s’agisse de biens en nature ou de fonds
Le Duché d'Orléans se réserve le droit de racheter tout ou partie des parts acquises par un investisseur privé.
Article 5 : L’exploitant L'exploitant représentant les différents investisseurs s’engage à se mettre à la disposition du Duché en vu d’exécuter la construction et l'exploitation du port et du chantier naval du port de Blois
Article 6 : Durée du contratLe présent contrat est conclu pour une durée illimitée.
L'exploitant peut cependant résilier le contrat moyennant un délai de préavis de 1 mois.
Le Duché peut résilier le contrat moyennant un délai de préavis de 2 mois
En cas de résiliation du présent contrat, le Duché s'engage à rembourser les frais encourus par l'exploitant pour la mise en conformité du chanter à savoir la somme de 7 000 écus(A parfaire)
Article 7 : Soutien logistiqueL'exploitant a un bureau à sa disposition au château d'Orléans, ce bureau sera accessible au CAM du Duché.
L'exploitant s'engage à toujours pouvoir recevoir dans les installations portuaires un bateau du Duché.
Afin d’exécuter au mieux sa mission, l'exploitant recevra les informations nécessaires et utiles relatives aux attentes du Duché tant au niveau économique que militaire.
Article 8 : Le mandatPour l’exécution des tâches décrites à l’article 1er, pour lesquelles l'exploitant représente le duché vis-à-vis des tiers, le Duché lui remettra une attestation que l'exploitant pourra présenter aux tiers sur demande.
Article 9 : charges fiscalesElles sont fixées par le duché d'Orléans. Les bateaux appartenant aux investisseurs et au duché en sont exonérés.
Les autres bateaux doivent s'en acquitter. Elles sont redistribuées au prorata des sommes investies par les différents investisseurs, privés ou publics. Néanmoins, le duché d'Orléans percevra l'intégralité des taxes perçues durant les trois premiers mois de fonctionnement des ports.
L'exploitant s'engage à s'acquitte des taxes et autres impôts que les organes habilités du duché choisiraient d'appliquer au secteur portuaire.
Article 10 : Résiliation immédiate du contrat en cas de faute et de changement de fiscalitéLe Duché peut résilier immédiatement le présent contrat sans aucune indemnité si l'exploitant se rend coupable de dol envers lui ou s’il commet une faute grave qualifiable de haute trahison qui affecte à tel point la confiance dont il a bénéficié que toute poursuite de la collaboration devient impossible.
L'exploitant peut résilier immédiatement le contrat avec bénéfice de l'indemnité prévue à l'article 2 dans le cas où le duché viendrait à modifier la règlementation fiscale du secteur.
Article 11 : Principe intuitu personaeLe présent contrat n'expire nullement en cas de décès ou d’incapacité de l'exploitant représentant des investisseurs . Dans ce cas, un de ses héritiers ou les autres coinvestisseur sont chargés de soumettre le nom de son remplaçant.
Article 12. ResponsabilitéL'exploitant répond des conséquences directes de ses manquements graves dans l’exécution de son contrat vis-à-vis du Duché et des tiers.
Article 13 : ConfidentialitéLe gérant s’abstiendra de communiquer à des tiers des renseignements concernant les informations stratégiques du Duché.
Article 14 : Invalidité partielleSi l’une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont considérées comme non valables ou déclarées comme telles en exécution d’une loi, d’un règlement ou d’une décision contraignante d’une autorité compétente, cela n’affectera en rien la validité des autres clauses.
Dans ce cas, les dispositions les plus proches de celles convenues entre les parties seront d’application en remplacement des clauses non valables
Article 15 : Des bateaux.Seuls les investisseurs privés ainsi que le duché d'Orléans peuvent les fabriquer et les vendre.
Ils peuvent les utiliser librement pour commercer et tirer bénéfice de leur commerce privé.
Article 16 : Du Chef de port.Il est nommé par le Duché d'Orléans et officie avec le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Le Duché se réserve le droit de le révoquer à tout moment si une faute est avérée.
Il est choisi en concertation avec les investisseurs dans le but d'assurer la meilleure gestion possible dans l'intérêt commun.
Article 17 : Répartitions des profits :Ces profits seront répartis proportionnellement aux apports de chaque investisseur. La répartition s’opérera en fin de chaque trimestre civil
Article 18 : Comblement des pertes :En cas de pertes, les investisseurs devront réinjecter les fonds permettant de revenir à un équilibre financier . Si l’un ou plusieurs d’entre eux ne pouvaient pas suivre , une nouvelle clé de répartition des résultats serait ainsi calculée .
Article 19 : Modifications des apports :Les apports pourront être modifiés en fin de chaque mois . Un avenant sera établi pour tenir compte de la répartition du capital et du droit à chacun dans les résultats du port .
Le présent contrat a été établi en ….. exemplaires à ..............., le ............
Chacune des parties déclare avoir reçu un exemplaire.
Le Duché L'exploitant
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