Un port à Blois ?

Je vois pas trop Isli^^
A priori, l'investissement est vraiment au départ, une fois construit ça devrait plus trop couté je pense. Ou alors tu penses à cet article déjà pour la période des travaux ?

Le chef de port sera un des investisseurs oui, pas le maire.
Le maire peut changer tous les mois et le chantier sera plus long. Autant voir sur la durée de suite.

Je plussoie boubou pour le mandat.

Voici ce qu'on signe :

Citation :

Contrat de concession portuaire

Entre les soussignés :

1) Le Duché d'Orléans représenté par sa Grasce Lexhor d'Amahir ci-après dénommé “le Duché”,

et

2) La famille Riveroy
3) La maison Sorel
4) La famille d'Andéol
5) Islington de la Neustrie
6) La ville de Blois représentée par son Maire
Ces différentes familles représentant la société des gestionnaires du port dit « l’exploitant »
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : L’objet

Conformément aux dispositions ducales, Il est d’abord rappelé que les ports appartiennent au duché d'Orléans. Il sont financés par des fonds publics (duché) et/ou privés (investisseurs). Le présent contrat entre le Duché d'Orléans et les investisseurs régit le détail des modalités de l'investissement.


Article 2 : Engagement unanime des investisseurs :

Le contrat mentionné à l’article n° 1 ne pourrait être signé qu'après acceptation officielle par les investisseurs des modalités mentionnées ci-dessus.


Article 3 : Formation du capital de la société

L a société est formé des investisseurs suivants avec leurs mises de fond initial :
1) La famille Riveroy …………………………………………………2 200 écus
2) La maison Sorel……………………………………………………4 100 écus
3) La famille d'Andéol………………………………………………2 200 écus
4) Islington de la Neustrie………………………………………1 000 écus
Sous total ……………………………. 9 300 écus
5) La ville de Blois représentée par son Maire… : Mémoire
Total :……………………….. : 9 300 écus

Ces montants constituent les apports minimum et pourront être ultérieurement complétés en fonction des besoins financiers du port et de la capacité contributive de chaque investisseur .


Article 4 : Parts représentatives des apports et droit de préemption du duché

Les apports de chaque investisseur sont représentés par des parts en proportion du montant apporté qu’il s’agisse de biens en nature ou de fonds
Le Duché d'Orléans se réserve le droit de racheter tout ou partie des parts acquises par un investisseur privé.


Article 5 : L’exploitant

L'exploitant représentant les différents investisseurs s’engage à se mettre à la disposition du Duché en vu d’exécuter la construction et l'exploitation du port et du chantier naval du port de Blois


Article 6 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée illimitée.
L'exploitant peut cependant résilier le contrat moyennant un délai de préavis de 1 mois.
Le Duché peut résilier le contrat moyennant un délai de préavis de 2 mois
En cas de résiliation du présent contrat, le Duché s'engage à rembourser les frais encourus par l'exploitant pour la mise en conformité du chanter à savoir la somme de 7 000 écus(A parfaire)


Article 7 : Soutien logistique

L'exploitant a un bureau à sa disposition au château d'Orléans, ce bureau sera accessible au CAM du Duché.
L'exploitant s'engage à toujours pouvoir recevoir dans les installations portuaires un bateau du Duché.
Afin d’exécuter au mieux sa mission, l'exploitant recevra les informations nécessaires et utiles relatives aux attentes du Duché tant au niveau économique que militaire.


Article 8 : Le mandat

Pour l’exécution des tâches décrites à l’article 1er, pour lesquelles l'exploitant représente le duché vis-à-vis des tiers, le Duché lui remettra une attestation que l'exploitant pourra présenter aux tiers sur demande.


Article 9 : charges fiscales

Elles sont fixées par le duché d'Orléans. Les bateaux appartenant aux investisseurs et au duché en sont exonérés.
Les autres bateaux doivent s'en acquitter. Elles sont redistribuées au prorata des sommes investies par les différents investisseurs, privés ou publics. Néanmoins, le duché d'Orléans percevra l'intégralité des taxes perçues durant les trois premiers mois de fonctionnement des ports.
L'exploitant s'engage à s'acquitte des taxes et autres impôts que les organes habilités du duché choisiraient d'appliquer au secteur portuaire.


Article 10 : Résiliation immédiate du contrat en cas de faute et de changement de fiscalité

Le Duché peut résilier immédiatement le présent contrat sans aucune indemnité si l'exploitant se rend coupable de dol envers lui ou s’il commet une faute grave qualifiable de haute trahison qui affecte à tel point la confiance dont il a bénéficié que toute poursuite de la collaboration devient impossible.
L'exploitant peut résilier immédiatement le contrat avec bénéfice de l'indemnité prévue à l'article 2 dans le cas où le duché viendrait à modifier la règlementation fiscale du secteur.


Article 11 : Principe intuitu personae

Le présent contrat n'expire nullement en cas de décès ou d’incapacité de l'exploitant représentant des investisseurs . Dans ce cas, un de ses héritiers ou les autres coinvestisseur sont chargés de soumettre le nom de son remplaçant.



Article 12. Responsabilité

L'exploitant répond des conséquences directes de ses manquements graves dans l’exécution de son contrat vis-à-vis du Duché et des tiers.


Article 13 : Confidentialité

Le gérant s’abstiendra de communiquer à des tiers des renseignements concernant les informations stratégiques du Duché.


Article 14 : Invalidité partielle

Si l’une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont considérées comme non valables ou déclarées comme telles en exécution d’une loi, d’un règlement ou d’une décision contraignante d’une autorité compétente, cela n’affectera en rien la validité des autres clauses.
Dans ce cas, les dispositions les plus proches de celles convenues entre les parties seront d’application en remplacement des clauses non valables


Article 15 : Des bateaux.

Seuls les investisseurs privés ainsi que le duché d'Orléans peuvent les fabriquer et les vendre.
Ils peuvent les utiliser librement pour commercer et tirer bénéfice de leur commerce privé.


Article 16 : Du Chef de port.

Il est nommé par le Duché d'Orléans et officie avec le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Le Duché se réserve le droit de le révoquer à tout moment si une faute est avérée après en avoir averti les différents investisseurs .
Il est choisi en concertation avec les investisseurs dans le but d'assurer la meilleure gestion possible dans l'intérêt commun.


Article 17 : Répartitions des profits :
Ces profits seront répartis proportionnellement aux apports de chaque investisseur. La répartition s’opérera en fin de chaque trimestre civil


Article 18 : Comblement des pertes :

En cas de pertes, les investisseurs devront réinjecter les fonds permettant de revenir à un équilibre financier . Si l’un ou plusieurs d’entre eux ne pouvaient pas suivre , une nouvelle clé de répartition des résultats serait ainsi calculée .


Article 19 : Modifications des apports :

Les apports pourront être modifiés en fin de chaque trimestre . Un avenant sera établi pour tenir compte de la répartition du capital et du droit à chacun dans les résultats du port .


Le présent contrat a été établi en six exemplaires à ..............., le ............

Pour la famille d'Andéol,
Chadada d'Andéol



Chacune des parties déclare avoir reçu un exemplaire.

Manque :
- la somme pour la mairie
- la validation des autres sommes
- les scels

Allez, on avance vite là-dessus.

PS : je suis bon sur la couleur du scel ?

Citation :

Contrat de concession portuaire

Entre les soussignés :

1) Le Duché d'Orléans représenté par sa Grasce Lexhor d'Amahir ci-après dénommé “le Duché”,

et

2) La famille Riveroy
3) La maison Sorel
4) La famille d'Andéol
5) Islington de la Neustrie
6) La ville de Blois représentée par son Maire
Ces différentes familles représentant la société des gestionnaires du port dit « l’exploitant »
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : L’objet

Conformément aux dispositions ducales, Il est d’abord rappelé que les ports appartiennent au duché d'Orléans. Il sont financés par des fonds publics (duché) et/ou privés (investisseurs). Le présent contrat entre le Duché d'Orléans et les investisseurs régit le détail des modalités de l'investissement.


Article 2 : Engagement unanime des investisseurs :

Le contrat mentionné à l’article n° 1 ne pourrait être signé qu'après acceptation officielle par les investisseurs des modalités mentionnées ci-dessus.


Article 3 : Formation du capital de la société

L a société est formé des investisseurs suivants avec leurs mises de fond initial :
1) La famille Riveroy …………………………………………………2 200 écus
2) La maison Sorel……………………………………………………4 100 écus
3) La famille d'Andéol………………………………………………2 200 écus
4) Islington de la Neustrie………………………………………1 000 écus
Sous total ……………………………. 9 300 écus
5) La ville de Blois représentée par son Maire… : Mémoire
Total :……………………….. : 9 300 écus

Ces montants constituent les apports minimum et pourront être ultérieurement complétés en fonction des besoins financiers du port et de la capacité contributive de chaque investisseur .


Article 4 : Parts représentatives des apports et droit de préemption du duché

Les apports de chaque investisseur sont représentés par des parts en proportion du montant apporté qu’il s’agisse de biens en nature ou de fonds
Le Duché d'Orléans se réserve le droit de racheter tout ou partie des parts acquises par un investisseur privé.


Article 5 : L’exploitant

L'exploitant représentant les différents investisseurs s’engage à se mettre à la disposition du Duché en vu d’exécuter la construction et l'exploitation du port et du chantier naval du port de Blois


Article 6 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée illimitée.
L'exploitant peut cependant résilier le contrat moyennant un délai de préavis de 1 mois.
Le Duché peut résilier le contrat moyennant un délai de préavis de 2 mois
En cas de résiliation du présent contrat, le Duché s'engage à rembourser les frais encourus par l'exploitant pour la mise en conformité du chanter à savoir la somme de 7 000 écus(A parfaire)


Article 7 : Soutien logistique

L'exploitant a un bureau à sa disposition au château d'Orléans, ce bureau sera accessible au CAM du Duché.
L'exploitant s'engage à toujours pouvoir recevoir dans les installations portuaires un bateau du Duché.
Afin d’exécuter au mieux sa mission, l'exploitant recevra les informations nécessaires et utiles relatives aux attentes du Duché tant au niveau économique que militaire.


Article 8 : Le mandat

Pour l’exécution des tâches décrites à l’article 1er, pour lesquelles l'exploitant représente le duché vis-à-vis des tiers, le Duché lui remettra une attestation que l'exploitant pourra présenter aux tiers sur demande.


Article 9 : charges fiscales

Elles sont fixées par le duché d'Orléans. Les bateaux appartenant aux investisseurs et au duché en sont exonérés.
Les autres bateaux doivent s'en acquitter. Elles sont redistribuées au prorata des sommes investies par les différents investisseurs, privés ou publics. Néanmoins, le duché d'Orléans percevra l'intégralité des taxes perçues durant les trois premiers mois de fonctionnement des ports.
L'exploitant s'engage à s'acquitte des taxes et autres impôts que les organes habilités du duché choisiraient d'appliquer au secteur portuaire.


Article 10 : Résiliation immédiate du contrat en cas de faute et de changement de fiscalité

Le Duché peut résilier immédiatement le présent contrat sans aucune indemnité si l'exploitant se rend coupable de dol envers lui ou s’il commet une faute grave qualifiable de haute trahison qui affecte à tel point la confiance dont il a bénéficié que toute poursuite de la collaboration devient impossible.
L'exploitant peut résilier immédiatement le contrat avec bénéfice de l'indemnité prévue à l'article 2 dans le cas où le duché viendrait à modifier la règlementation fiscale du secteur.


Article 11 : Principe intuitu personae

Le présent contrat n'expire nullement en cas de décès ou d’incapacité de l'exploitant représentant des investisseurs . Dans ce cas, un de ses héritiers ou les autres coinvestisseur sont chargés de soumettre le nom de son remplaçant.



Article 12. Responsabilité

L'exploitant répond des conséquences directes de ses manquements graves dans l’exécution de son contrat vis-à-vis du Duché et des tiers.


Article 13 : Confidentialité

Le gérant s’abstiendra de communiquer à des tiers des renseignements concernant les informations stratégiques du Duché.


Article 14 : Invalidité partielle

Si l’une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont considérées comme non valables ou déclarées comme telles en exécution d’une loi, d’un règlement ou d’une décision contraignante d’une autorité compétente, cela n’affectera en rien la validité des autres clauses.
Dans ce cas, les dispositions les plus proches de celles convenues entre les parties seront d’application en remplacement des clauses non valables


Article 15 : Des bateaux.

Seuls les investisseurs privés ainsi que le duché d'Orléans peuvent les fabriquer et les vendre.
Ils peuvent les utiliser librement pour commercer et tirer bénéfice de leur commerce privé.


Article 16 : Du Chef de port.

Il est nommé par le Duché d'Orléans et officie avec le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Le Duché se réserve le droit de le révoquer à tout moment si une faute est avérée après en avoir averti les différents investisseurs .
Il est choisi en concertation avec les investisseurs dans le but d'assurer la meilleure gestion possible dans l'intérêt commun.


Article 17 : Répartitions des profits :
Ces profits seront répartis proportionnellement aux apports de chaque investisseur. La répartition s’opérera en fin de chaque trimestre civil


Article 18 : Comblement des pertes :

En cas de pertes, les investisseurs devront réinjecter les fonds permettant de revenir à un équilibre financier . Si l’un ou plusieurs d’entre eux ne pouvaient pas suivre , une nouvelle clé de répartition des résultats serait ainsi calculée .


Article 19 : Modifications des apports :

Les apports pourront être modifiés en fin de chaque trimestre . Un avenant sera établi pour tenir compte de la répartition du capital et du droit à chacun dans les résultats du port .


Le présent contrat a été établi en six exemplaires à ..............., le ............

Pour la famille d'Andéol,
Chadada d'Andéol


Pour la Maison Sorel,
Bourguignon de Sorel


Chacune des parties déclare avoir reçu un exemplaire.

Pour la couleur, le vert c'est pour les actes à valeur perpetuelle, l'or pour les actes administratifs donc je pense qu'on peut très bien prendre le vert ici

Ok pour le vert. Bien entendu Aarfast, ta signature n'a pas moins de valeur que nos scels, idem pour Isli d'ailleurs.

Voila c'est fait


[quote]

Citation :

Contrat de concession portuaire

Entre les soussignés :

1) Le Duché d'Orléans représenté par sa Grasce Lexhor d'Amahir ci-après dénommé “le Duché”,

et

2) La famille Riveroy
3) La maison Sorel
4) La famille d'Andéol
5) Islington de la Neustrie
6) La ville de Blois représentée par son Maire
Ces différentes familles représentant la société des gestionnaires du port dit « l’exploitant »
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : L’objet

Conformément aux dispositions ducales, Il est d’abord rappelé que les ports appartiennent au duché d'Orléans. Il sont financés par des fonds publics (duché) et/ou privés (investisseurs). Le présent contrat entre le Duché d'Orléans et les investisseurs régit le détail des modalités de l'investissement.


Article 2 : Engagement unanime des investisseurs :

Le contrat mentionné à l’article n° 1 ne pourrait être signé qu'après acceptation officielle par les investisseurs des modalités mentionnées ci-dessus.


Article 3 : Formation du capital de la société

L a société est formé des investisseurs suivants avec leurs mises de fond initial :
1) La famille Riveroy …………………………………………………2 200 écus
2) La maison Sorel……………………………………………………4 100 écus
3) La famille d'Andéol………………………………………………2 200 écus
4) Islington de la Neustrie………………………………………1 000 écus
Sous total ……………………………. 9 300 écus
5) La ville de Blois représentée par son Maire… : Mémoire
Total :……………………….. : 9 300 écus

Ces montants constituent les apports minimum et pourront être ultérieurement complétés en fonction des besoins financiers du port et de la capacité contributive de chaque investisseur .


Article 4 : Parts représentatives des apports et droit de préemption du duché

Les apports de chaque investisseur sont représentés par des parts en proportion du montant apporté qu’il s’agisse de biens en nature ou de fonds
Le Duché d'Orléans se réserve le droit de racheter tout ou partie des parts acquises par un investisseur privé.


Article 5 : L’exploitant

L'exploitant représentant les différents investisseurs s’engage à se mettre à la disposition du Duché en vu d’exécuter la construction et l'exploitation du port et du chantier naval du port de Blois


Article 6 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée illimitée.
L'exploitant peut cependant résilier le contrat moyennant un délai de préavis de 1 mois.
Le Duché peut résilier le contrat moyennant un délai de préavis de 2 mois
En cas de résiliation du présent contrat, le Duché s'engage à rembourser les frais encourus par l'exploitant pour la mise en conformité du chanter à savoir la somme de 7 000 écus(A parfaire)


Article 7 : Soutien logistique

L'exploitant a un bureau à sa disposition au château d'Orléans, ce bureau sera accessible au CAM du Duché.
L'exploitant s'engage à toujours pouvoir recevoir dans les installations portuaires un bateau du Duché.
Afin d’exécuter au mieux sa mission, l'exploitant recevra les informations nécessaires et utiles relatives aux attentes du Duché tant au niveau économique que militaire.


Article 8 : Le mandat

Pour l’exécution des tâches décrites à l’article 1er, pour lesquelles l'exploitant représente le duché vis-à-vis des tiers, le Duché lui remettra une attestation que l'exploitant pourra présenter aux tiers sur demande.


Article 9 : charges fiscales

Elles sont fixées par le duché d'Orléans. Les bateaux appartenant aux investisseurs et au duché en sont exonérés.
Les autres bateaux doivent s'en acquitter. Elles sont redistribuées au prorata des sommes investies par les différents investisseurs, privés ou publics. Néanmoins, le duché d'Orléans percevra l'intégralité des taxes perçues durant les trois premiers mois de fonctionnement des ports.
L'exploitant s'engage à s'acquitte des taxes et autres impôts que les organes habilités du duché choisiraient d'appliquer au secteur portuaire.


Article 10 : Résiliation immédiate du contrat en cas de faute et de changement de fiscalité

Le Duché peut résilier immédiatement le présent contrat sans aucune indemnité si l'exploitant se rend coupable de dol envers lui ou s’il commet une faute grave qualifiable de haute trahison qui affecte à tel point la confiance dont il a bénéficié que toute poursuite de la collaboration devient impossible.
L'exploitant peut résilier immédiatement le contrat avec bénéfice de l'indemnité prévue à l'article 2 dans le cas où le duché viendrait à modifier la règlementation fiscale du secteur.


Article 11 : Principe intuitu personae

Le présent contrat n'expire nullement en cas de décès ou d’incapacité de l'exploitant représentant des investisseurs . Dans ce cas, un de ses héritiers ou les autres coinvestisseur sont chargés de soumettre le nom de son remplaçant.



Article 12. Responsabilité

L'exploitant répond des conséquences directes de ses manquements graves dans l’exécution de son contrat vis-à-vis du Duché et des tiers.


Article 13 : Confidentialité

Le gérant s’abstiendra de communiquer à des tiers des renseignements concernant les informations stratégiques du Duché.


Article 14 : Invalidité partielle

Si l’une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont considérées comme non valables ou déclarées comme telles en exécution d’une loi, d’un règlement ou d’une décision contraignante d’une autorité compétente, cela n’affectera en rien la validité des autres clauses.
Dans ce cas, les dispositions les plus proches de celles convenues entre les parties seront d’application en remplacement des clauses non valables


Article 15 : Des bateaux.

Seuls les investisseurs privés ainsi que le duché d'Orléans peuvent les fabriquer et les vendre.
Ils peuvent les utiliser librement pour commercer et tirer bénéfice de leur commerce privé.


Article 16 : Du Chef de port.

Il est nommé par le Duché d'Orléans et officie avec le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Le Duché se réserve le droit de le révoquer à tout moment si une faute est avérée après en avoir averti les différents investisseurs .
Il est choisi en concertation avec les investisseurs dans le but d'assurer la meilleure gestion possible dans l'intérêt commun.


Article 17 : Répartitions des profits :
Ces profits seront répartis proportionnellement aux apports de chaque investisseur. La répartition s’opérera en fin de chaque trimestre civil


Article 18 : Comblement des pertes :

En cas de pertes, les investisseurs devront réinjecter les fonds permettant de revenir à un équilibre financier . Si l’un ou plusieurs d’entre eux ne pouvaient pas suivre , une nouvelle clé de répartition des résultats serait ainsi calculée .


Article 19 : Modifications des apports :

Les apports pourront être modifiés en fin de chaque trimestre . Un avenant sera établi pour tenir compte de la répartition du capital et du droit à chacun dans les résultats du port .


Le présent contrat a été établi en six exemplaires à ..............., le ............

Pour la famille d'Andéol,
Chadada d'Andéol


Pour la Maison Sorel,
Bourguignon de Sorel


Islington et Alienor son Epouse

Chacune des parties déclare avoir reçu un exemplaire.

Au contraire Isli, le chef de port sera choisi parmi les investisseurs avec validation du Duc.
Pour l'instant, tu restes, une fois le contrat signé, on devra choisir si on change ou pas.

Il va nous falloir la signature du Maire de Blois, aussi...

[Arfast rentre le 11]

Citation :

Contrat de concession portuaire

Entre les soussignés :

1) Le Duché d'Orléans représenté par sa Grasce Lexhor d'Amahir ci-après dénommé “le Duché”,

et

2) La famille Riveroy
3) La maison Sorel
4) La famille d'Andéol
5) Islington de la Neustrie
6) La ville de Blois représentée par son Maire
Ces différentes familles représentant la société des gestionnaires du port dit « l’exploitant »
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : L’objet
Conformément aux dispositions ducales, Il est d’abord rappelé que les ports appartiennent au duché d'Orléans. Il sont financés par des fonds publics (duché) et/ou privés (investisseurs). Le présent contrat entre le Duché d'Orléans et les investisseurs régit le détail des modalités de l'investissement.


Article 2 : Engagement unanime des investisseurs :

Le contrat mentionné à l’article n° 1 ne pourrait être signé qu'après acceptation officielle par les investisseurs des modalités mentionnées ci-dessus.


Article 3 : Formation du capital de la société

L a société est formé des investisseurs suivants avec leurs mises de fond initial :
1) La famille Riveroy …………………………………………………2 200 écus
2) La maison Sorel……………………………………………………4 100 écus
3) La famille d'Andéol………………………………………………2 200 écus
4) Islington de la Neustrie………………………………………1 000 écus
Sous total ……………………………. 9 300 écus
5) La ville de Blois représentée par son Maire… : Mémoire
Total :……………………….. : 9 300 écus

Ces montants constituent les apports minimum et pourront être ultérieurement complétés en fonction des besoins financiers du port et de la capacité contributive de chaque investisseur .


Article 4 : Parts représentatives des apports et droit de préemption du duché

Les apports de chaque investisseur sont représentés par des parts en proportion du montant apporté qu’il s’agisse de biens en nature ou de fonds
Le Duché d'Orléans se réserve le droit de racheter tout ou partie des parts acquises par un investisseur privé.


Article 5 : L’exploitant

L'exploitant représentant les différents investisseurs s’engage à se mettre à la disposition du Duché en vu d’exécuter la construction et l'exploitation du port et du chantier naval du port de Blois


Article 6 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée illimitée.
L'exploitant peut cependant résilier le contrat moyennant un délai de préavis de 1 mois.
Le Duché peut résilier le contrat moyennant un délai de préavis de 2 mois
En cas de résiliation du présent contrat, le Duché s'engage à rembourser les frais encourus par l'exploitant pour la mise en conformité du chanter à savoir la somme de 7 000 écus(A parfaire)


Article 7 : Soutien logistique

L'exploitant a un bureau à sa disposition au château d'Orléans, ce bureau sera accessible au CAM du Duché.
L'exploitant s'engage à toujours pouvoir recevoir dans les installations portuaires un bateau du Duché.
Afin d’exécuter au mieux sa mission, l'exploitant recevra les informations nécessaires et utiles relatives aux attentes du Duché tant au niveau économique que militaire.


Article 8 : Le mandat

Pour l’exécution des tâches décrites à l’article 1er, pour lesquelles l'exploitant représente le duché vis-à-vis des tiers, le Duché lui remettra une attestation que l'exploitant pourra présenter aux tiers sur demande.


Article 9 : charges fiscales

Elles sont fixées par le duché d'Orléans. Les bateaux appartenant aux investisseurs et au duché en sont exonérés.
Les autres bateaux doivent s'en acquitter. Elles sont redistribuées au prorata des sommes investies par les différents investisseurs, privés ou publics. Néanmoins, le duché d'Orléans percevra l'intégralité des taxes perçues durant les trois premiers mois de fonctionnement des ports.
L'exploitant s'engage à s'acquitte des taxes et autres impôts que les organes habilités du duché choisiraient d'appliquer au secteur portuaire.


Article 10 : Résiliation immédiate du contrat en cas de faute et de changement de fiscalité

Le Duché peut résilier immédiatement le présent contrat sans aucune indemnité si l'exploitant se rend coupable de dol envers lui ou s’il commet une faute grave qualifiable de haute trahison qui affecte à tel point la confiance dont il a bénéficié que toute poursuite de la collaboration devient impossible.
L'exploitant peut résilier immédiatement le contrat avec bénéfice de l'indemnité prévue à l'article 2 dans le cas où le duché viendrait à modifier la règlementation fiscale du secteur.


Article 11 : Principe intuitu personae

Le présent contrat n'expire nullement en cas de décès ou d’incapacité de l'exploitant représentant des investisseurs . Dans ce cas, un de ses héritiers ou les autres coinvestisseur sont chargés de soumettre le nom de son remplaçant.



Article 12. Responsabilité

L'exploitant répond des conséquences directes de ses manquements graves dans l’exécution de son contrat vis-à-vis du Duché et des tiers.


Article 13 : Confidentialité

Le gérant s’abstiendra de communiquer à des tiers des renseignements concernant les informations stratégiques du Duché.


Article 14 : Invalidité partielle

Si l’une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont considérées comme non valables ou déclarées comme telles en exécution d’une loi, d’un règlement ou d’une décision contraignante d’une autorité compétente, cela n’affectera en rien la validité des autres clauses.
Dans ce cas, les dispositions les plus proches de celles convenues entre les parties seront d’application en remplacement des clauses non valables


Article 15 : Des bateaux.

Seuls les investisseurs privés ainsi que le duché d'Orléans peuvent les fabriquer et les vendre.
Ils peuvent les utiliser librement pour commercer et tirer bénéfice de leur commerce privé.


Article 16 : Du Chef de port.

Il est nommé par le Duché d'Orléans et officie avec le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Le Duché se réserve le droit de le révoquer à tout moment si une faute est avérée après en avoir averti les différents investisseurs .
Il est choisi en concertation avec les investisseurs dans le but d'assurer la meilleure gestion possible dans l'intérêt commun.


Article 17 : Répartitions des profits :
Ces profits seront répartis proportionnellement aux apports de chaque investisseur. La répartition s’opérera en fin de chaque trimestre civil


Article 18 : Comblement des pertes :

En cas de pertes, les investisseurs devront réinjecter les fonds permettant de revenir à un équilibre financier . Si l’un ou plusieurs d’entre eux ne pouvaient pas suivre , une nouvelle clé de répartition des résultats serait ainsi calculée .


Article 19 : Modifications des apports :

Les apports pourront être modifiés en fin de chaque trimestre . Un avenant sera établi pour tenir compte de la répartition du capital et du droit à chacun dans les résultats du port .


Le présent contrat a été établi en six exemplaires à ..............., le ............

Pour la famille d'Andéol,
Chadada d'Andéol



Pour la Maison Sorel,
Bourguignon de Sorel


Islington et Alienor son Epouse

Pour la Famille Riveroy
Joshin Riveroy


Chacune des parties déclare avoir reçu un exemplaire.

j'avais oublié de rajouter le nom de ma douce épouse Alienor . L'oubli est réparé .

Citation :

Contrat de concession portuaire

Entre les soussignés :

1) Le Duché d'Orléans représenté par sa Grasce Lexhor d'Amahir ci-après dénommé “le Duché”,

et

2) La famille Riveroy
3) La maison Sorel
4) La famille d'Andéol
5) Islington et Alienor de la Neustrie
6) La ville de Blois représentée par son Maire
Ces différentes familles représentant la société des gestionnaires du port dit « l’exploitant »
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : L’objet
Conformément aux dispositions ducales, Il est d’abord rappelé que les ports appartiennent au duché d'Orléans. Il sont financés par des fonds publics (duché) et/ou privés (investisseurs). Le présent contrat entre le Duché d'Orléans et les investisseurs régit le détail des modalités de l'investissement.


Article 2 : Engagement unanime des investisseurs :

Le contrat mentionné à l’article n° 1 ne pourrait être signé qu'après acceptation officielle par les investisseurs des modalités mentionnées ci-dessus.


Article 3 : Formation du capital de la société

L a société est formé des investisseurs suivants avec leurs mises de fond initial :
1) La famille Riveroy …………………………………………………2 200 écus
2) La maison Sorel……………………………………………………4 100 écus
3) La famille d'Andéol………………………………………………2 200 écus
4) Islington et Alienor de la Neustrie…………………… 1 000 écus
Sous total ……………………………. 9 300 écus
5) La ville de Blois représentée par son Maire… : Mémoire
Total :……………………….. : 9 300 écus

Ces montants constituent les apports minimum et pourront être ultérieurement complétés en fonction des besoins financiers du port et de la capacité contributive de chaque investisseur .


Article 4 : Parts représentatives des apports et droit de préemption du duché

Les apports de chaque investisseur sont représentés par des parts en proportion du montant apporté qu’il s’agisse de biens en nature ou de fonds
Le Duché d'Orléans se réserve le droit de racheter tout ou partie des parts acquises par un investisseur privé.


Article 5 : L’exploitant

L'exploitant représentant les différents investisseurs s’engage à se mettre à la disposition du Duché en vu d’exécuter la construction et l'exploitation du port et du chantier naval du port de Blois


Article 6 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée illimitée.
L'exploitant peut cependant résilier le contrat moyennant un délai de préavis de 1 mois.
Le Duché peut résilier le contrat moyennant un délai de préavis de 2 mois
En cas de résiliation du présent contrat, le Duché s'engage à rembourser les frais encourus par l'exploitant pour la mise en conformité du chanter à savoir la somme de 7 000 écus(A parfaire)


Article 7 : Soutien logistique

L'exploitant a un bureau à sa disposition au château d'Orléans, ce bureau sera accessible au CAM du Duché.
L'exploitant s'engage à toujours pouvoir recevoir dans les installations portuaires un bateau du Duché.
Afin d’exécuter au mieux sa mission, l'exploitant recevra les informations nécessaires et utiles relatives aux attentes du Duché tant au niveau économique que militaire.


Article 8 : Le mandat

Pour l’exécution des tâches décrites à l’article 1er, pour lesquelles l'exploitant représente le duché vis-à-vis des tiers, le Duché lui remettra une attestation que l'exploitant pourra présenter aux tiers sur demande.


Article 9 : charges fiscales

Elles sont fixées par le duché d'Orléans. Les bateaux appartenant aux investisseurs et au duché en sont exonérés.
Les autres bateaux doivent s'en acquitter. Elles sont redistribuées au prorata des sommes investies par les différents investisseurs, privés ou publics. Néanmoins, le duché d'Orléans percevra l'intégralité des taxes perçues durant les trois premiers mois de fonctionnement des ports.
L'exploitant s'engage à s'acquitte des taxes et autres impôts que les organes habilités du duché choisiraient d'appliquer au secteur portuaire.


Article 10 : Résiliation immédiate du contrat en cas de faute et de changement de fiscalité

Le Duché peut résilier immédiatement le présent contrat sans aucune indemnité si l'exploitant se rend coupable de dol envers lui ou s’il commet une faute grave qualifiable de haute trahison qui affecte à tel point la confiance dont il a bénéficié que toute poursuite de la collaboration devient impossible.
L'exploitant peut résilier immédiatement le contrat avec bénéfice de l'indemnité prévue à l'article 2 dans le cas où le duché viendrait à modifier la règlementation fiscale du secteur.


Article 11 : Principe intuitu personae

Le présent contrat n'expire nullement en cas de décès ou d’incapacité de l'exploitant représentant des investisseurs . Dans ce cas, un de ses héritiers ou les autres coinvestisseur sont chargés de soumettre le nom de son remplaçant.



Article 12. Responsabilité

L'exploitant répond des conséquences directes de ses manquements graves dans l’exécution de son contrat vis-à-vis du Duché et des tiers.


Article 13 : Confidentialité

Le gérant s’abstiendra de communiquer à des tiers des renseignements concernant les informations stratégiques du Duché.


Article 14 : Invalidité partielle

Si l’une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont considérées comme non valables ou déclarées comme telles en exécution d’une loi, d’un règlement ou d’une décision contraignante d’une autorité compétente, cela n’affectera en rien la validité des autres clauses.
Dans ce cas, les dispositions les plus proches de celles convenues entre les parties seront d’application en remplacement des clauses non valables


Article 15 : Des bateaux.

Seuls les investisseurs privés ainsi que le duché d'Orléans peuvent les fabriquer et les vendre.
Ils peuvent les utiliser librement pour commercer et tirer bénéfice de leur commerce privé.


Article 16 : Du Chef de port.

Il est nommé par le Duché d'Orléans et officie avec le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Le Duché se réserve le droit de le révoquer à tout moment si une faute est avérée après en avoir averti les différents investisseurs .
Il est choisi en concertation avec les investisseurs dans le but d'assurer la meilleure gestion possible dans l'intérêt commun.


Article 17 : Répartitions des profits :
Ces profits seront répartis proportionnellement aux apports de chaque investisseur. La répartition s’opérera en fin de chaque trimestre civil


Article 18 : Comblement des pertes :

En cas de pertes, les investisseurs devront réinjecter les fonds permettant de revenir à un équilibre financier . Si l’un ou plusieurs d’entre eux ne pouvaient pas suivre , une nouvelle clé de répartition des résultats serait ainsi calculée .


Article 19 : Modifications des apports :

Les apports pourront être modifiés en fin de chaque trimestre . Un avenant sera établi pour tenir compte de la répartition du capital et du droit à chacun dans les résultats du port .


Le présent contrat a été établi en six exemplaires à ..............., le ............

Pour la famille d'Andéol,
Chadada d'Andéol



Pour la Maison Sorel,
Bourguignon de Sorel


Islington et Alienor son Epouse

Pour la Famille Riveroy
Joshin Riveroy


Chacune des parties déclare avoir reçu un exemplaire.