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 Un port à Blois ?

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Cha
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MessageSujet: Re: Un port à Blois ?   Ven 19 Fév 2010 - 12:18

Je vois pas trop Isli^^
A priori, l'investissement est vraiment au départ, une fois construit ça devrait plus trop couté je pense. Ou alors tu penses à cet article déjà pour la période des travaux ?
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Elisel
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MessageSujet: Re: Un port à Blois ?   Ven 19 Fév 2010 - 12:27

De toute façon, l'argent que nous allons verser va aller directement dans l'inventaire du port, et non rester à la mairie, non?

Il ne faut pas oublier que le chef de port n'est pas le Maire obligatoirement. Donc c'est au chef de port de réclamer les sous, dès qu'il sait que des sommes sont échangées. Je ne suis même pas sûre d'ailleurs que nous aillons besoin de passer par le maire pour verser des sous pour le port.

De plus, je ne pense pas que nos maires soient des escrocs, pas à Blois en tout cas. Wink
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Cha
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MessageSujet: Re: Un port à Blois ?   Ven 19 Fév 2010 - 13:23

Le chef de port sera un des investisseurs oui, pas le maire.
Le maire peut changer tous les mois et le chantier sera plus long. Autant voir sur la durée de suite.
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Arfast

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MessageSujet: Re: Un port à Blois ?   Sam 20 Fév 2010 - 17:00

Je confirme les paroles de mon épouse, nous ne pourrons financer qu'à notre retour, mais la somme que nous avions promise devrait être atteinte normalement. Je suis aussi d'avis que le chef du port ne devrait pas être le maire, nous pourrions peut-être l'élire par vote de confiance des investisseurs ?

J'invite tout le monde à attendre notre retour pour entamer le projet, après tout il manque Bourguignon, Chadada, Joshin et moi-même qui sommes toujours en Provence.

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Aurae

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MessageSujet: Re: Un port à Blois ?   Sam 20 Fév 2010 - 19:09

Tout à fait d'accord, cela ne peut être le maire. Par contre attendre que tout le monde soit là moyen... Je pense que ça risque de durée un peu longtemps, nous sommes déjà comme qui dirais un peu à la bourre Wink

Logiquement nous aurons les fonds pour commencer, au moins le terrassement !

Pour le vote, il faut obligatoirement un habitant de Blois.
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Elisel
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MessageSujet: Re: Un port à Blois ?   Dim 21 Fév 2010 - 1:04

Qu'appelles tu à la bourre? Parce que maintenant, il y a une date obligatoire de construction?? Ce n'est pas comme s'il n'y avait aucun port dans le duché, non plus... Wink
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Aurae

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MessageSujet: Re: Un port à Blois ?   Dim 21 Fév 2010 - 1:33

Bah non mais c'est très long a construire et ça risque de nous être utile lors de l'encombrement Wink
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bourguignon



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MessageSujet: Re: Un port à Blois ?   Lun 22 Fév 2010 - 1:16

alors on a pas besoin d'être rentré de provence pour commencer les travaux et injecter les sous les miens étant principalement dans les coffres du Duché et de Blois

Ensuite pour le chef de port on décidera de qui occupera ce poste une fois le contrat signé avec le Duc

pour les sous rien en mairie tout passera par mandat via le Duché il me semble que pour Gien ça c'est fait comme ça et bien entendu il ne faut pas tout mettre dans l'inventaire du port puisque nous devons acheter du fer et du bois
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Cha
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MessageSujet: Re: Un port à Blois ?   Lun 22 Fév 2010 - 12:43

Je plussoie boubou pour le mandat.

Voici ce qu'on signe :
Citation :
Contrat de concession portuaire


Entre les soussignés :

1) Le Duché d'Orléans représenté par sa Grasce Lexhor d'Amahir ci-après dénommé “le Duché”,

et

2) La famille Riveroy
3) La maison Sorel
4) La famille d'Andéol
5) Islington de la Neustrie
6) La ville de Blois représentée par son Maire
Ces différentes familles représentant la société des gestionnaires du port dit « l’exploitant »
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : L’objet

Conformément aux dispositions ducales, Il est d’abord rappelé que les ports appartiennent au duché d'Orléans. Il sont financés par des fonds publics (duché) et/ou privés (investisseurs). Le présent contrat entre le Duché d'Orléans et les investisseurs régit le détail des modalités de l'investissement.


Article 2 : Engagement unanime des investisseurs :

Le contrat mentionné à l’article n° 1 ne pourrait être signé qu'après acceptation officielle par les investisseurs des modalités mentionnées ci-dessus.


Article 3 : Formation du capital de la société

L a société est formé des investisseurs suivants avec leurs mises de fond initial :
1) La famille Riveroy …………………………………………………2 200 écus
2) La maison Sorel……………………………………………………4 100 écus
3) La famille d'Andéol………………………………………………2 200 écus
4) Islington de la Neustrie………………………………………1 000 écus
Sous total ……………………………. 9 300 écus
5) La ville de Blois représentée par son Maire… : Mémoire
Total :……………………….. : 9 300 écus

Ces montants constituent les apports minimum et pourront être ultérieurement complétés en fonction des besoins financiers du port et de la capacité contributive de chaque investisseur .


Article 4 : Parts représentatives des apports et droit de préemption du duché

Les apports de chaque investisseur sont représentés par des parts en proportion du montant apporté qu’il s’agisse de biens en nature ou de fonds
Le Duché d'Orléans se réserve le droit de racheter tout ou partie des parts acquises par un investisseur privé.


Article 5 : L’exploitant


L'exploitant représentant les différents investisseurs s’engage à se mettre à la disposition du Duché en vu d’exécuter la construction et l'exploitation du port et du chantier naval du port de Blois


Article 6 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée illimitée.
L'exploitant peut cependant résilier le contrat moyennant un délai de préavis de 1 mois.
Le Duché peut résilier le contrat moyennant un délai de préavis de 2 mois
En cas de résiliation du présent contrat, le Duché s'engage à rembourser les frais encourus par l'exploitant pour la mise en conformité du chanter à savoir la somme de 7 000 écus(A parfaire)


Article 7 : Soutien logistique


L'exploitant a un bureau à sa disposition au château d'Orléans, ce bureau sera accessible au CAM du Duché.
L'exploitant s'engage à toujours pouvoir recevoir dans les installations portuaires un bateau du Duché.
Afin d’exécuter au mieux sa mission, l'exploitant recevra les informations nécessaires et utiles relatives aux attentes du Duché tant au niveau économique que militaire.


Article 8 : Le mandat

Pour l’exécution des tâches décrites à l’article 1er, pour lesquelles l'exploitant représente le duché vis-à-vis des tiers, le Duché lui remettra une attestation que l'exploitant pourra présenter aux tiers sur demande.


Article 9 : charges fiscales

Elles sont fixées par le duché d'Orléans. Les bateaux appartenant aux investisseurs et au duché en sont exonérés.
Les autres bateaux doivent s'en acquitter. Elles sont redistribuées au prorata des sommes investies par les différents investisseurs, privés ou publics. Néanmoins, le duché d'Orléans percevra l'intégralité des taxes perçues durant les trois premiers mois de fonctionnement des ports.
L'exploitant s'engage à s'acquitte des taxes et autres impôts que les organes habilités du duché choisiraient d'appliquer au secteur portuaire.


Article 10 : Résiliation immédiate du contrat en cas de faute et de changement de fiscalité

Le Duché peut résilier immédiatement le présent contrat sans aucune indemnité si l'exploitant se rend coupable de dol envers lui ou s’il commet une faute grave qualifiable de haute trahison qui affecte à tel point la confiance dont il a bénéficié que toute poursuite de la collaboration devient impossible.
L'exploitant peut résilier immédiatement le contrat avec bénéfice de l'indemnité prévue à l'article 2 dans le cas où le duché viendrait à modifier la règlementation fiscale du secteur.


Article 11 : Principe intuitu personae

Le présent contrat n'expire nullement en cas de décès ou d’incapacité de l'exploitant représentant des investisseurs . Dans ce cas, un de ses héritiers ou les autres coinvestisseur sont chargés de soumettre le nom de son remplaçant.



Article 12. Responsabilité


L'exploitant répond des conséquences directes de ses manquements graves dans l’exécution de son contrat vis-à-vis du Duché et des tiers.


Article 13 : Confidentialité

Le gérant s’abstiendra de communiquer à des tiers des renseignements concernant les informations stratégiques du Duché.


Article 14 : Invalidité partielle

Si l’une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont considérées comme non valables ou déclarées comme telles en exécution d’une loi, d’un règlement ou d’une décision contraignante d’une autorité compétente, cela n’affectera en rien la validité des autres clauses.
Dans ce cas, les dispositions les plus proches de celles convenues entre les parties seront d’application en remplacement des clauses non valables


Article 15 : Des bateaux.

Seuls les investisseurs privés ainsi que le duché d'Orléans peuvent les fabriquer et les vendre.
Ils peuvent les utiliser librement pour commercer et tirer bénéfice de leur commerce privé.


Article 16 : Du Chef de port.

Il est nommé par le Duché d'Orléans et officie avec le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Le Duché se réserve le droit de le révoquer à tout moment si une faute est avérée après en avoir averti les différents investisseurs .
Il est choisi en concertation avec les investisseurs dans le but d'assurer la meilleure gestion possible dans l'intérêt commun.


Article 17 : Répartitions des profits :
Ces profits seront répartis proportionnellement aux apports de chaque investisseur. La répartition s’opérera en fin de chaque trimestre civil


Article 18 : Comblement des pertes :

En cas de pertes, les investisseurs devront réinjecter les fonds permettant de revenir à un équilibre financier . Si l’un ou plusieurs d’entre eux ne pouvaient pas suivre , une nouvelle clé de répartition des résultats serait ainsi calculée .


Article 19 : Modifications des apports :

Les apports pourront être modifiés en fin de chaque trimestre . Un avenant sera établi pour tenir compte de la répartition du capital et du droit à chacun dans les résultats du port .


Le présent contrat a été établi en six exemplaires à ..............., le ............

Pour la famille d'Andéol,
Chadada d'Andéol



Chacune des parties déclare avoir reçu un exemplaire.

Manque :
- la somme pour la mairie
- la validation des autres sommes
- les scels

Allez, on avance vite là-dessus.

PS : je suis bon sur la couleur du scel ? scratch
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Aurae

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MessageSujet: Re: Un port à Blois ?   Lun 22 Fév 2010 - 20:43

Ça me va ! Boubou tu scel Wink
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Arfast

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MessageSujet: Re: Un port à Blois ?   Mar 23 Fév 2010 - 0:51

Ça me va aussi, mais la famille Riveroy n'étant pas noble, je n'ai pas droit au scel, mais j'appose ma signature sur le dit document, en mon, celui de mon épouse et de mes héritiers.
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bourguignon



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MessageSujet: Re: Un port à Blois ?   Mar 23 Fév 2010 - 2:39

Citation :
Contrat de concession portuaire


Entre les soussignés :

1) Le Duché d'Orléans représenté par sa Grasce Lexhor d'Amahir ci-après dénommé “le Duché”,

et

2) La famille Riveroy
3) La maison Sorel
4) La famille d'Andéol
5) Islington de la Neustrie
6) La ville de Blois représentée par son Maire
Ces différentes familles représentant la société des gestionnaires du port dit « l’exploitant »
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : L’objet

Conformément aux dispositions ducales, Il est d’abord rappelé que les ports appartiennent au duché d'Orléans. Il sont financés par des fonds publics (duché) et/ou privés (investisseurs). Le présent contrat entre le Duché d'Orléans et les investisseurs régit le détail des modalités de l'investissement.


Article 2 : Engagement unanime des investisseurs :

Le contrat mentionné à l’article n° 1 ne pourrait être signé qu'après acceptation officielle par les investisseurs des modalités mentionnées ci-dessus.


Article 3 : Formation du capital de la société

L a société est formé des investisseurs suivants avec leurs mises de fond initial :
1) La famille Riveroy …………………………………………………2 200 écus
2) La maison Sorel……………………………………………………4 100 écus
3) La famille d'Andéol………………………………………………2 200 écus
4) Islington de la Neustrie………………………………………1 000 écus
Sous total ……………………………. 9 300 écus
5) La ville de Blois représentée par son Maire… : Mémoire
Total :……………………….. : 9 300 écus

Ces montants constituent les apports minimum et pourront être ultérieurement complétés en fonction des besoins financiers du port et de la capacité contributive de chaque investisseur .


Article 4 : Parts représentatives des apports et droit de préemption du duché

Les apports de chaque investisseur sont représentés par des parts en proportion du montant apporté qu’il s’agisse de biens en nature ou de fonds
Le Duché d'Orléans se réserve le droit de racheter tout ou partie des parts acquises par un investisseur privé.


Article 5 : L’exploitant


L'exploitant représentant les différents investisseurs s’engage à se mettre à la disposition du Duché en vu d’exécuter la construction et l'exploitation du port et du chantier naval du port de Blois


Article 6 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée illimitée.
L'exploitant peut cependant résilier le contrat moyennant un délai de préavis de 1 mois.
Le Duché peut résilier le contrat moyennant un délai de préavis de 2 mois
En cas de résiliation du présent contrat, le Duché s'engage à rembourser les frais encourus par l'exploitant pour la mise en conformité du chanter à savoir la somme de 7 000 écus(A parfaire)


Article 7 : Soutien logistique


L'exploitant a un bureau à sa disposition au château d'Orléans, ce bureau sera accessible au CAM du Duché.
L'exploitant s'engage à toujours pouvoir recevoir dans les installations portuaires un bateau du Duché.
Afin d’exécuter au mieux sa mission, l'exploitant recevra les informations nécessaires et utiles relatives aux attentes du Duché tant au niveau économique que militaire.


Article 8 : Le mandat

Pour l’exécution des tâches décrites à l’article 1er, pour lesquelles l'exploitant représente le duché vis-à-vis des tiers, le Duché lui remettra une attestation que l'exploitant pourra présenter aux tiers sur demande.


Article 9 : charges fiscales

Elles sont fixées par le duché d'Orléans. Les bateaux appartenant aux investisseurs et au duché en sont exonérés.
Les autres bateaux doivent s'en acquitter. Elles sont redistribuées au prorata des sommes investies par les différents investisseurs, privés ou publics. Néanmoins, le duché d'Orléans percevra l'intégralité des taxes perçues durant les trois premiers mois de fonctionnement des ports.
L'exploitant s'engage à s'acquitte des taxes et autres impôts que les organes habilités du duché choisiraient d'appliquer au secteur portuaire.


Article 10 : Résiliation immédiate du contrat en cas de faute et de changement de fiscalité

Le Duché peut résilier immédiatement le présent contrat sans aucune indemnité si l'exploitant se rend coupable de dol envers lui ou s’il commet une faute grave qualifiable de haute trahison qui affecte à tel point la confiance dont il a bénéficié que toute poursuite de la collaboration devient impossible.
L'exploitant peut résilier immédiatement le contrat avec bénéfice de l'indemnité prévue à l'article 2 dans le cas où le duché viendrait à modifier la règlementation fiscale du secteur.


Article 11 : Principe intuitu personae

Le présent contrat n'expire nullement en cas de décès ou d’incapacité de l'exploitant représentant des investisseurs . Dans ce cas, un de ses héritiers ou les autres coinvestisseur sont chargés de soumettre le nom de son remplaçant.



Article 12. Responsabilité


L'exploitant répond des conséquences directes de ses manquements graves dans l’exécution de son contrat vis-à-vis du Duché et des tiers.


Article 13 : Confidentialité

Le gérant s’abstiendra de communiquer à des tiers des renseignements concernant les informations stratégiques du Duché.


Article 14 : Invalidité partielle

Si l’une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont considérées comme non valables ou déclarées comme telles en exécution d’une loi, d’un règlement ou d’une décision contraignante d’une autorité compétente, cela n’affectera en rien la validité des autres clauses.
Dans ce cas, les dispositions les plus proches de celles convenues entre les parties seront d’application en remplacement des clauses non valables


Article 15 : Des bateaux.

Seuls les investisseurs privés ainsi que le duché d'Orléans peuvent les fabriquer et les vendre.
Ils peuvent les utiliser librement pour commercer et tirer bénéfice de leur commerce privé.


Article 16 : Du Chef de port.

Il est nommé par le Duché d'Orléans et officie avec le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Le Duché se réserve le droit de le révoquer à tout moment si une faute est avérée après en avoir averti les différents investisseurs .
Il est choisi en concertation avec les investisseurs dans le but d'assurer la meilleure gestion possible dans l'intérêt commun.


Article 17 : Répartitions des profits :
Ces profits seront répartis proportionnellement aux apports de chaque investisseur. La répartition s’opérera en fin de chaque trimestre civil


Article 18 : Comblement des pertes :

En cas de pertes, les investisseurs devront réinjecter les fonds permettant de revenir à un équilibre financier . Si l’un ou plusieurs d’entre eux ne pouvaient pas suivre , une nouvelle clé de répartition des résultats serait ainsi calculée .


Article 19 : Modifications des apports :

Les apports pourront être modifiés en fin de chaque trimestre . Un avenant sera établi pour tenir compte de la répartition du capital et du droit à chacun dans les résultats du port .


Le présent contrat a été établi en six exemplaires à ..............., le ............

Pour la famille d'Andéol,
Chadada d'Andéol


Pour la Maison Sorel,
Bourguignon de Sorel


Chacune des parties déclare avoir reçu un exemplaire.

Pour la couleur, le vert c'est pour les actes à valeur perpetuelle, l'or pour les actes administratifs donc je pense qu'on peut très bien prendre le vert ici
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Cha
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MessageSujet: Re: Un port à Blois ?   Mar 23 Fév 2010 - 10:57

Ok pour le vert. Bien entendu Aarfast, ta signature n'a pas moins de valeur que nos scels, idem pour Isli d'ailleurs.
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islington

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MessageSujet: Re: Un port à Blois ?   Sam 27 Fév 2010 - 12:42

Voila c'est fait


[quote]
Citation :
Contrat de concession portuaire


Entre les soussignés :

1) Le Duché d'Orléans représenté par sa Grasce Lexhor d'Amahir ci-après dénommé “le Duché”,

et

2) La famille Riveroy
3) La maison Sorel
4) La famille d'Andéol
5) Islington de la Neustrie
6) La ville de Blois représentée par son Maire
Ces différentes familles représentant la société des gestionnaires du port dit « l’exploitant »
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : L’objet

Conformément aux dispositions ducales, Il est d’abord rappelé que les ports appartiennent au duché d'Orléans. Il sont financés par des fonds publics (duché) et/ou privés (investisseurs). Le présent contrat entre le Duché d'Orléans et les investisseurs régit le détail des modalités de l'investissement.


Article 2 : Engagement unanime des investisseurs :

Le contrat mentionné à l’article n° 1 ne pourrait être signé qu'après acceptation officielle par les investisseurs des modalités mentionnées ci-dessus.


Article 3 : Formation du capital de la société

L a société est formé des investisseurs suivants avec leurs mises de fond initial :
1) La famille Riveroy …………………………………………………2 200 écus
2) La maison Sorel……………………………………………………4 100 écus
3) La famille d'Andéol………………………………………………2 200 écus
4) Islington de la Neustrie………………………………………1 000 écus
Sous total ……………………………. 9 300 écus
5) La ville de Blois représentée par son Maire… : Mémoire
Total :……………………….. : 9 300 écus

Ces montants constituent les apports minimum et pourront être ultérieurement complétés en fonction des besoins financiers du port et de la capacité contributive de chaque investisseur .


Article 4 : Parts représentatives des apports et droit de préemption du duché

Les apports de chaque investisseur sont représentés par des parts en proportion du montant apporté qu’il s’agisse de biens en nature ou de fonds
Le Duché d'Orléans se réserve le droit de racheter tout ou partie des parts acquises par un investisseur privé.


Article 5 : L’exploitant


L'exploitant représentant les différents investisseurs s’engage à se mettre à la disposition du Duché en vu d’exécuter la construction et l'exploitation du port et du chantier naval du port de Blois


Article 6 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée illimitée.
L'exploitant peut cependant résilier le contrat moyennant un délai de préavis de 1 mois.
Le Duché peut résilier le contrat moyennant un délai de préavis de 2 mois
En cas de résiliation du présent contrat, le Duché s'engage à rembourser les frais encourus par l'exploitant pour la mise en conformité du chanter à savoir la somme de 7 000 écus(A parfaire)


Article 7 : Soutien logistique


L'exploitant a un bureau à sa disposition au château d'Orléans, ce bureau sera accessible au CAM du Duché.
L'exploitant s'engage à toujours pouvoir recevoir dans les installations portuaires un bateau du Duché.
Afin d’exécuter au mieux sa mission, l'exploitant recevra les informations nécessaires et utiles relatives aux attentes du Duché tant au niveau économique que militaire.


Article 8 : Le mandat

Pour l’exécution des tâches décrites à l’article 1er, pour lesquelles l'exploitant représente le duché vis-à-vis des tiers, le Duché lui remettra une attestation que l'exploitant pourra présenter aux tiers sur demande.


Article 9 : charges fiscales

Elles sont fixées par le duché d'Orléans. Les bateaux appartenant aux investisseurs et au duché en sont exonérés.
Les autres bateaux doivent s'en acquitter. Elles sont redistribuées au prorata des sommes investies par les différents investisseurs, privés ou publics. Néanmoins, le duché d'Orléans percevra l'intégralité des taxes perçues durant les trois premiers mois de fonctionnement des ports.
L'exploitant s'engage à s'acquitte des taxes et autres impôts que les organes habilités du duché choisiraient d'appliquer au secteur portuaire.


Article 10 : Résiliation immédiate du contrat en cas de faute et de changement de fiscalité

Le Duché peut résilier immédiatement le présent contrat sans aucune indemnité si l'exploitant se rend coupable de dol envers lui ou s’il commet une faute grave qualifiable de haute trahison qui affecte à tel point la confiance dont il a bénéficié que toute poursuite de la collaboration devient impossible.
L'exploitant peut résilier immédiatement le contrat avec bénéfice de l'indemnité prévue à l'article 2 dans le cas où le duché viendrait à modifier la règlementation fiscale du secteur.


Article 11 : Principe intuitu personae

Le présent contrat n'expire nullement en cas de décès ou d’incapacité de l'exploitant représentant des investisseurs . Dans ce cas, un de ses héritiers ou les autres coinvestisseur sont chargés de soumettre le nom de son remplaçant.



Article 12. Responsabilité


L'exploitant répond des conséquences directes de ses manquements graves dans l’exécution de son contrat vis-à-vis du Duché et des tiers.


Article 13 : Confidentialité

Le gérant s’abstiendra de communiquer à des tiers des renseignements concernant les informations stratégiques du Duché.


Article 14 : Invalidité partielle

Si l’une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont considérées comme non valables ou déclarées comme telles en exécution d’une loi, d’un règlement ou d’une décision contraignante d’une autorité compétente, cela n’affectera en rien la validité des autres clauses.
Dans ce cas, les dispositions les plus proches de celles convenues entre les parties seront d’application en remplacement des clauses non valables


Article 15 : Des bateaux.

Seuls les investisseurs privés ainsi que le duché d'Orléans peuvent les fabriquer et les vendre.
Ils peuvent les utiliser librement pour commercer et tirer bénéfice de leur commerce privé.


Article 16 : Du Chef de port.

Il est nommé par le Duché d'Orléans et officie avec le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Le Duché se réserve le droit de le révoquer à tout moment si une faute est avérée après en avoir averti les différents investisseurs .
Il est choisi en concertation avec les investisseurs dans le but d'assurer la meilleure gestion possible dans l'intérêt commun.


Article 17 : Répartitions des profits :
Ces profits seront répartis proportionnellement aux apports de chaque investisseur. La répartition s’opérera en fin de chaque trimestre civil


Article 18 : Comblement des pertes :

En cas de pertes, les investisseurs devront réinjecter les fonds permettant de revenir à un équilibre financier . Si l’un ou plusieurs d’entre eux ne pouvaient pas suivre , une nouvelle clé de répartition des résultats serait ainsi calculée .


Article 19 : Modifications des apports :

Les apports pourront être modifiés en fin de chaque trimestre . Un avenant sera établi pour tenir compte de la répartition du capital et du droit à chacun dans les résultats du port .


Le présent contrat a été établi en six exemplaires à ..............., le ............

Pour la famille d'Andéol,
Chadada d'Andéol


Pour la Maison Sorel,
Bourguignon de Sorel


Islington et Alienor son Epouse

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MessageSujet: Re: Un port à Blois ?   Dim 28 Fév 2010 - 12:56

Autre question :

Je suis l'actuel chef de port de Blois mais également investisseur . Je pense qu'il y a incompatibilité entre les deux statuts . Le chef de port ne doit pas être lié de près ou de loin, ni à la mairie, ni aux intérets de chaque investisseur .

Merci de bien vouloir me confirmer cette position et me trouver un remplaçant rapidement .

Pour ma part, j'ai demandé au Maire de Blois de lancer dès la semaine prochaine la campagne de collecte des fonds suite à une première opération de recueil des intentions .

Je vous tiendrais informés de l'avancement de cette collecte

Sincèrement

Islington
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MessageSujet: Re: Un port à Blois ?   Dim 28 Fév 2010 - 19:30

Je ne vois pas du tout en quoi il y a incompatibilité entre investisseur et chef de port? Sebbe est chef de port et investisseur.
Au contraire, cela permet justement d'être sûr qu'on fera attention à nos intérêts, non?
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MessageSujet: Re: Un port à Blois ?   Lun 1 Mar 2010 - 14:44

Au contraire Isli, le chef de port sera choisi parmi les investisseurs avec validation du Duc.
Pour l'instant, tu restes, une fois le contrat signé, on devra choisir si on change ou pas.
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MessageSujet: Re: Un port à Blois ?   Lun 1 Mar 2010 - 14:54

Tout à fait !
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bourguignon



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MessageSujet: Re: Un port à Blois ?   Mar 2 Mar 2010 - 0:19

oui oui le chef de port sera issu des investisseurs, on doit avoir un oeil sur notre investissement
j'attends la signature d'Arfast et ensuite j'envois à Lexhor
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Elisel
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MessageSujet: Re: Un port à Blois ?   Mar 2 Mar 2010 - 1:00

Il va nous falloir la signature du Maire de Blois, aussi...

[Arfast rentre le 11]


Dernière édition par Elisel le Mar 2 Mar 2010 - 9:35, édité 1 fois
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bourguignon



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MessageSujet: Re: Un port à Blois ?   Mar 2 Mar 2010 - 1:33

Pour blois le sceau de la mairie exact je l'avais oublié
et Joshin peut signer pour Arfast c'est pareil aussi Wink
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Elisel
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MessageSujet: Re: Un port à Blois ?   Mar 2 Mar 2010 - 9:10

Alors il va falloir demander à David de venir signer, à moins qu'Isly puisse signer en son nom si David en donne l'autorisation. Et faut retrouver les sceaux de Blois, c'est pas gagné... Rolling Eyes
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joshin

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MessageSujet: Re: Un port à Blois ?   Mar 2 Mar 2010 - 10:44

Citation :
Contrat de concession portuaire



Entre les soussignés :

1) Le Duché d'Orléans représenté par sa Grasce Lexhor d'Amahir ci-après dénommé “le Duché”,

et

2) La famille Riveroy
3) La maison Sorel
4) La famille d'Andéol
5) Islington de la Neustrie
6) La ville de Blois représentée par son Maire
Ces différentes familles représentant la société des gestionnaires du port dit « l’exploitant »
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : L’objet
Conformément aux dispositions ducales, Il est d’abord rappelé que les ports appartiennent au duché d'Orléans. Il sont financés par des fonds publics (duché) et/ou privés (investisseurs). Le présent contrat entre le Duché d'Orléans et les investisseurs régit le détail des modalités de l'investissement.


Article 2 : Engagement unanime des investisseurs :

Le contrat mentionné à l’article n° 1 ne pourrait être signé qu'après acceptation officielle par les investisseurs des modalités mentionnées ci-dessus.


Article 3 : Formation du capital de la société

L a société est formé des investisseurs suivants avec leurs mises de fond initial :
1) La famille Riveroy …………………………………………………2 200 écus
2) La maison Sorel……………………………………………………4 100 écus
3) La famille d'Andéol………………………………………………2 200 écus
4) Islington de la Neustrie………………………………………1 000 écus
Sous total ……………………………. 9 300 écus
5) La ville de Blois représentée par son Maire… : Mémoire
Total :……………………….. : 9 300 écus

Ces montants constituent les apports minimum et pourront être ultérieurement complétés en fonction des besoins financiers du port et de la capacité contributive de chaque investisseur .


Article 4 : Parts représentatives des apports et droit de préemption du duché

Les apports de chaque investisseur sont représentés par des parts en proportion du montant apporté qu’il s’agisse de biens en nature ou de fonds
Le Duché d'Orléans se réserve le droit de racheter tout ou partie des parts acquises par un investisseur privé.


Article 5 : L’exploitant

L'exploitant représentant les différents investisseurs s’engage à se mettre à la disposition du Duché en vu d’exécuter la construction et l'exploitation du port et du chantier naval du port de Blois


Article 6 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée illimitée.
L'exploitant peut cependant résilier le contrat moyennant un délai de préavis de 1 mois.
Le Duché peut résilier le contrat moyennant un délai de préavis de 2 mois
En cas de résiliation du présent contrat, le Duché s'engage à rembourser les frais encourus par l'exploitant pour la mise en conformité du chanter à savoir la somme de 7 000 écus(A parfaire)


Article 7 : Soutien logistique

L'exploitant a un bureau à sa disposition au château d'Orléans, ce bureau sera accessible au CAM du Duché.
L'exploitant s'engage à toujours pouvoir recevoir dans les installations portuaires un bateau du Duché.
Afin d’exécuter au mieux sa mission, l'exploitant recevra les informations nécessaires et utiles relatives aux attentes du Duché tant au niveau économique que militaire.


Article 8 : Le mandat

Pour l’exécution des tâches décrites à l’article 1er, pour lesquelles l'exploitant représente le duché vis-à-vis des tiers, le Duché lui remettra une attestation que l'exploitant pourra présenter aux tiers sur demande.


Article 9 : charges fiscales

Elles sont fixées par le duché d'Orléans. Les bateaux appartenant aux investisseurs et au duché en sont exonérés.
Les autres bateaux doivent s'en acquitter. Elles sont redistribuées au prorata des sommes investies par les différents investisseurs, privés ou publics. Néanmoins, le duché d'Orléans percevra l'intégralité des taxes perçues durant les trois premiers mois de fonctionnement des ports.
L'exploitant s'engage à s'acquitte des taxes et autres impôts que les organes habilités du duché choisiraient d'appliquer au secteur portuaire.


Article 10 : Résiliation immédiate du contrat en cas de faute et de changement de fiscalité

Le Duché peut résilier immédiatement le présent contrat sans aucune indemnité si l'exploitant se rend coupable de dol envers lui ou s’il commet une faute grave qualifiable de haute trahison qui affecte à tel point la confiance dont il a bénéficié que toute poursuite de la collaboration devient impossible.
L'exploitant peut résilier immédiatement le contrat avec bénéfice de l'indemnité prévue à l'article 2 dans le cas où le duché viendrait à modifier la règlementation fiscale du secteur.


Article 11 : Principe intuitu personae

Le présent contrat n'expire nullement en cas de décès ou d’incapacité de l'exploitant représentant des investisseurs . Dans ce cas, un de ses héritiers ou les autres coinvestisseur sont chargés de soumettre le nom de son remplaçant.



Article 12. Responsabilité

L'exploitant répond des conséquences directes de ses manquements graves dans l’exécution de son contrat vis-à-vis du Duché et des tiers.


Article 13 : Confidentialité

Le gérant s’abstiendra de communiquer à des tiers des renseignements concernant les informations stratégiques du Duché.


Article 14 : Invalidité partielle

Si l’une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont considérées comme non valables ou déclarées comme telles en exécution d’une loi, d’un règlement ou d’une décision contraignante d’une autorité compétente, cela n’affectera en rien la validité des autres clauses.
Dans ce cas, les dispositions les plus proches de celles convenues entre les parties seront d’application en remplacement des clauses non valables


Article 15 : Des bateaux.

Seuls les investisseurs privés ainsi que le duché d'Orléans peuvent les fabriquer et les vendre.
Ils peuvent les utiliser librement pour commercer et tirer bénéfice de leur commerce privé.


Article 16 : Du Chef de port.

Il est nommé par le Duché d'Orléans et officie avec le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Le Duché se réserve le droit de le révoquer à tout moment si une faute est avérée après en avoir averti les différents investisseurs .
Il est choisi en concertation avec les investisseurs dans le but d'assurer la meilleure gestion possible dans l'intérêt commun.


Article 17 : Répartitions des profits :
Ces profits seront répartis proportionnellement aux apports de chaque investisseur. La répartition s’opérera en fin de chaque trimestre civil


Article 18 : Comblement des pertes :

En cas de pertes, les investisseurs devront réinjecter les fonds permettant de revenir à un équilibre financier . Si l’un ou plusieurs d’entre eux ne pouvaient pas suivre , une nouvelle clé de répartition des résultats serait ainsi calculée .


Article 19 : Modifications des apports :

Les apports pourront être modifiés en fin de chaque trimestre . Un avenant sera établi pour tenir compte de la répartition du capital et du droit à chacun dans les résultats du port .


Le présent contrat a été établi en six exemplaires à ..............., le ............

Pour la famille d'Andéol,
Chadada d'Andéol



Pour la Maison Sorel,
Bourguignon de Sorel


Islington et Alienor son Epouse

Pour la Famille Riveroy
Joshin Riveroy


Chacune des parties déclare avoir reçu un exemplaire.
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islington

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MessageSujet: Re: Un port à Blois ?   Mar 2 Mar 2010 - 10:48

j'avais oublié de rajouter le nom de ma douce épouse Alienor . L'oubli est réparé .


Citation :
Contrat de concession portuaire



Entre les soussignés :

1) Le Duché d'Orléans représenté par sa Grasce Lexhor d'Amahir ci-après dénommé “le Duché”,

et

2) La famille Riveroy
3) La maison Sorel
4) La famille d'Andéol
5) Islington et Alienor de la Neustrie
6) La ville de Blois représentée par son Maire
Ces différentes familles représentant la société des gestionnaires du port dit « l’exploitant »
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : L’objet
Conformément aux dispositions ducales, Il est d’abord rappelé que les ports appartiennent au duché d'Orléans. Il sont financés par des fonds publics (duché) et/ou privés (investisseurs). Le présent contrat entre le Duché d'Orléans et les investisseurs régit le détail des modalités de l'investissement.


Article 2 : Engagement unanime des investisseurs :

Le contrat mentionné à l’article n° 1 ne pourrait être signé qu'après acceptation officielle par les investisseurs des modalités mentionnées ci-dessus.


Article 3 : Formation du capital de la société

L a société est formé des investisseurs suivants avec leurs mises de fond initial :
1) La famille Riveroy …………………………………………………2 200 écus
2) La maison Sorel……………………………………………………4 100 écus
3) La famille d'Andéol………………………………………………2 200 écus
4) Islington et Alienor de la Neustrie…………………… 1 000 écus
Sous total ……………………………. 9 300 écus
5) La ville de Blois représentée par son Maire… : Mémoire
Total :……………………….. : 9 300 écus

Ces montants constituent les apports minimum et pourront être ultérieurement complétés en fonction des besoins financiers du port et de la capacité contributive de chaque investisseur .


Article 4 : Parts représentatives des apports et droit de préemption du duché

Les apports de chaque investisseur sont représentés par des parts en proportion du montant apporté qu’il s’agisse de biens en nature ou de fonds
Le Duché d'Orléans se réserve le droit de racheter tout ou partie des parts acquises par un investisseur privé.


Article 5 : L’exploitant

L'exploitant représentant les différents investisseurs s’engage à se mettre à la disposition du Duché en vu d’exécuter la construction et l'exploitation du port et du chantier naval du port de Blois


Article 6 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée illimitée.
L'exploitant peut cependant résilier le contrat moyennant un délai de préavis de 1 mois.
Le Duché peut résilier le contrat moyennant un délai de préavis de 2 mois
En cas de résiliation du présent contrat, le Duché s'engage à rembourser les frais encourus par l'exploitant pour la mise en conformité du chanter à savoir la somme de 7 000 écus(A parfaire)


Article 7 : Soutien logistique

L'exploitant a un bureau à sa disposition au château d'Orléans, ce bureau sera accessible au CAM du Duché.
L'exploitant s'engage à toujours pouvoir recevoir dans les installations portuaires un bateau du Duché.
Afin d’exécuter au mieux sa mission, l'exploitant recevra les informations nécessaires et utiles relatives aux attentes du Duché tant au niveau économique que militaire.


Article 8 : Le mandat

Pour l’exécution des tâches décrites à l’article 1er, pour lesquelles l'exploitant représente le duché vis-à-vis des tiers, le Duché lui remettra une attestation que l'exploitant pourra présenter aux tiers sur demande.


Article 9 : charges fiscales

Elles sont fixées par le duché d'Orléans. Les bateaux appartenant aux investisseurs et au duché en sont exonérés.
Les autres bateaux doivent s'en acquitter. Elles sont redistribuées au prorata des sommes investies par les différents investisseurs, privés ou publics. Néanmoins, le duché d'Orléans percevra l'intégralité des taxes perçues durant les trois premiers mois de fonctionnement des ports.
L'exploitant s'engage à s'acquitte des taxes et autres impôts que les organes habilités du duché choisiraient d'appliquer au secteur portuaire.


Article 10 : Résiliation immédiate du contrat en cas de faute et de changement de fiscalité

Le Duché peut résilier immédiatement le présent contrat sans aucune indemnité si l'exploitant se rend coupable de dol envers lui ou s’il commet une faute grave qualifiable de haute trahison qui affecte à tel point la confiance dont il a bénéficié que toute poursuite de la collaboration devient impossible.
L'exploitant peut résilier immédiatement le contrat avec bénéfice de l'indemnité prévue à l'article 2 dans le cas où le duché viendrait à modifier la règlementation fiscale du secteur.


Article 11 : Principe intuitu personae

Le présent contrat n'expire nullement en cas de décès ou d’incapacité de l'exploitant représentant des investisseurs . Dans ce cas, un de ses héritiers ou les autres coinvestisseur sont chargés de soumettre le nom de son remplaçant.



Article 12. Responsabilité

L'exploitant répond des conséquences directes de ses manquements graves dans l’exécution de son contrat vis-à-vis du Duché et des tiers.


Article 13 : Confidentialité

Le gérant s’abstiendra de communiquer à des tiers des renseignements concernant les informations stratégiques du Duché.


Article 14 : Invalidité partielle

Si l’une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont considérées comme non valables ou déclarées comme telles en exécution d’une loi, d’un règlement ou d’une décision contraignante d’une autorité compétente, cela n’affectera en rien la validité des autres clauses.
Dans ce cas, les dispositions les plus proches de celles convenues entre les parties seront d’application en remplacement des clauses non valables


Article 15 : Des bateaux.

Seuls les investisseurs privés ainsi que le duché d'Orléans peuvent les fabriquer et les vendre.
Ils peuvent les utiliser librement pour commercer et tirer bénéfice de leur commerce privé.


Article 16 : Du Chef de port.

Il est nommé par le Duché d'Orléans et officie avec le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Le Duché se réserve le droit de le révoquer à tout moment si une faute est avérée après en avoir averti les différents investisseurs .
Il est choisi en concertation avec les investisseurs dans le but d'assurer la meilleure gestion possible dans l'intérêt commun.


Article 17 : Répartitions des profits :
Ces profits seront répartis proportionnellement aux apports de chaque investisseur. La répartition s’opérera en fin de chaque trimestre civil


Article 18 : Comblement des pertes :

En cas de pertes, les investisseurs devront réinjecter les fonds permettant de revenir à un équilibre financier . Si l’un ou plusieurs d’entre eux ne pouvaient pas suivre , une nouvelle clé de répartition des résultats serait ainsi calculée .


Article 19 : Modifications des apports :

Les apports pourront être modifiés en fin de chaque trimestre . Un avenant sera établi pour tenir compte de la répartition du capital et du droit à chacun dans les résultats du port .


Le présent contrat a été établi en six exemplaires à ..............., le ............

Pour la famille d'Andéol,
Chadada d'Andéol



Pour la Maison Sorel,
Bourguignon de Sorel


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Pour la Famille Riveroy
Joshin Riveroy


Chacune des parties déclare avoir reçu un exemplaire.
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MessageSujet: Re: Un port à Blois ?   Mar 2 Mar 2010 - 10:51

Je prends contact avec David pour lui demander d'apposer le scel de la ville de Blois .
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